REDUCTION FISCALE

En France, depuis 2001, la Loi permet aux particuliers et aux entreprise de recevoir une réduction fiscale suite à un (ou plusieurs) dons (financier ou nature) à des associations, ouvres ou organismes d’intérêt général. Cette procédure est encadrée par l’Article 200 du Code général des impôts pour les particuliers et par l’Article 230bis pour les entreprises.

Les organismes pouvant en bénéficiés sont :

- Des œuvres ou organismes d’intérêt général avec un caractère philanthropique, éducatif, culturel, humanitaire, sportif, social, scientifique, familial.

- Des œuvres ou organismes d’intérêt général contribuant à la valorisation du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances ou encore à la défense de l’environnement,

- Des organismes d‘aide aux personnes en difficultés

- Des associations reconnues d’utilité publique,

- Des associations d’intérêt général favorisant le pluralisme de la presse,

- Des établissements d’enseignement supérieur agréés,

- Des fondations universitaires ou parteunariales,

- Des fondations du patrimoine ou associations agréées qui ont pour objectif la restauration de monuments historiques privés.

Toute personne effectuant un don à l’association pourra obtenir un reçu fiscal.

Le particulier bénéficie d’une réduction fiscale de 66% du montant versé, à hauteur maximale de 20% du revenu imposable. Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 ans suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

 

D'autre part, quand une entreprise fait un don, ce n'est pas soumis à la TVA. L'entreprise pourra bénéficier d'une réduction fiscale de 60% du montant versé dans la limite de 5% du chiffre d’affaire annuel HT.

L'ONG Action dans le Monde est une association humanitaire sociale engagée sur le terrain dans la lutte contre le trafic humain, la solidarité, le développement, créée pour renforcer et le bénévolat au service des populations déshéritées à travers le monde.

Aussi, n'hésitez plus, et engagez-vous avec notre ONG !